Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site NOVA-NUTRI de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par :
NOVA-NUTRI
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 102 748 027
SIRET : 102 748 027 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 102748027
📍 Adresse du siège social :
57 rue du Général de Gaulle
68460 Lutterbach – France
👤 Dirigeante : Bekirova Sanich
📧 Email de contact : sanich.b@hotmail.fr
Le responsable du traitement est la représentante légale de NOVA-NUTRI.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, NOVA-NUTRI est susceptible de collecter les données personnelles suivantes, notamment via les formulaires présents sur le site.
Données fournies volontairement
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise (le cas échéant)
- Toute information transmise volontairement dans les champs de formulaire
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Données collectées automatiquement
Le site n’utilise pas d’outil de suivi marketing ou publicitaire.
Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins statistiques ou commerciales sans le consentement préalable de l’utilisateur.
3. Moyens de collecte
Les données personnelles sont collectées exclusivement par les moyens suivants :
- Formulaire(s) de contact
- Formulaire(s) de demande d’information ou de devis (le cas échéant)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalités :
- Répondre aux demandes envoyées via le site ;
- Assurer les échanges nécessaires à la relation précontractuelle ou contractuelle ;
- Gérer les demandes d’informations et de devis.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection automatisée.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi volontaire d’un formulaire ;
- Les mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un produit ou un projet ;
- L’obligation légale, le cas échéant.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à :
NOVA-NUTRI
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les autorités administratives ou judiciaires peuvent toutefois y accéder en cas d’obligation légale.
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou bénéficiant de garanties conformes aux exigences du RGPD.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de contact / prospects : 3 ans maximum à compter du dernier échange ;
- Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat + 5 ans afin de respecter les obligations légales.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 XXX (adresse email de contact)
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL :
📍 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Sécurité des données
NOVA-NUTRI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Accès sécurisé au site via HTTPS ;
- Accès restreint aux données ;
- Mesures de protection contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données.
11. Cookies
Le site NOVA-NUTRI n’utilise pas de cookies marketing, publicitaires ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des cookies.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
NOVA-NUTRI
📍 57 rue du Général de Gaulle
68460 Lutterbach – France
📧 sanich.b@hotmail.fr